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Conditions Générales

Date d'entrée en vigueur : [1er février 2016]

Les présentes Conditions générales (les « Conditions générales ») constituent un contrat de nature juridique entre vous et Kiss Products, Inc. et/ou ses entités affiliées (« Kiss Products », « nous », « nos » ou « notre ») qui régit l'accès et l'utilisation par vous de ce site Internet (le « Site »), ainsi que de tous autres sites Internet appartenant à Kiss Products, ou exploités, ou dont la maintenance est assurée par Kiss Products, directement ou indirectement, et notamment KISSusa.com, impressmanicure.com, pinkbykiss.com et kisscolors.com (les « Sites Kiss Products »), y compris l'ensemble des pages web, documents téléchargeables, informations, photos et autres documents, de la documentation ou des contenus apparaissant sur les Sites Kiss Products (les « Contenus »), ainsi que le processus de commande de produits mis à disposition par Kiss Products (les « Services »). Les références à « vous », « votre » ou « vos » sont à toute personne visitant un Site Kiss Products, effectuant un achat sur un Site Kiss Products, ou y accédant à un Contenu, ou encore, y ouvrant un compte. Pour accéder aux Sites Kiss Products, aux Services, au Contenu ou à votre Compte, et les utiliser, vous devez impérativement accepter ces Conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence. Nous vous invitons à lire avec attention ces Conditions générales et notre Politique de confidentialité avant d'accéder aux Sites Kiss Products ou de les utiliser. EN ACCÉDANT AUX SITES KISS PRODUCTS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE ENGAGÉ(E) PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX SITES KISS PRODUCTS, NON PLUS QU'AUX SERVICES OU AU CONTENU, OU LES UTILISER, NI FAIRE D'ACHAT, NI OUVRIR DE COMPTE, NI NON PLUS INDIQUER QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

1. MODIFICATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Kiss Products peut modifier ces Conditions générales de manière non rétroactive, à tout moment et à sa discrétion. Les Conditions générales ainsi modifiées seront mises en ligne sur les Sites Kiss Products et vous pourrez en examiner les dispositions les plus récentes à tout moment à l'adresse suivante : [http://www.kisseurope.uk/terms-conditions/]. Il vous est conseillé de consulter régulièrement ces conditions générales pour vous tenir informé(e) de tout changement avant d'utiliser les Sites Kiss Products. L'utilisation par vous des Sites Kiss Products après la Date d'entrée en vigueur de la version mise à jour de ces Conditions générales vaudra acceptation par vous des Conditions générales mises à jour.

2. UTILISATION AUTORISÉE ; INTERDICTION DE DISTRIBUTION.

Sauf indication contraire, le contenu des Sites Kiss Products est réservé à une utilisation non commerciale. L'utilisateur convient d'utiliser les Sites Kiss Products uniquement à des fins légales non commerciales. Excepté dans la mesure expressément permise, vous ne pouvez utiliser, reproduire, distribuer, modifier, copier, publier, afficher, transmettre, adapter ni exploiter de quelque manière que ce soit le contenu des Sites Kiss Products, ni en inverser l'ingénierie. Aucun droit, ensemble de droits de propriété ni droit réel n'est accordé par ces Conditions générales sur une marque ou marque de service, un logo ou un nom commercial de Kiss Products ou de ses concédants, non plus qu'en relation avec l'un ou l'autre. Vous n'êtes pas autorisé(e) à ôter d'avis de propriété figurant sur les Sites Kiss Products ou un Contenu, ni à tenter de désactiver, de neutraliser, de violer ou de contourner autrement quelque système de gestion de droits numériques ou de sécurité que ce soit utilisés en tant qu'élément de Sites Kiss Products ou d'un Contenu. Vous vous engagez en outre à ne pas interférer avec le bon fonctionnement des Sites Kiss Products et à ne pas en utiliser le Contenu d'une manière propre à laisser penser que vous représentez Kiss Products. Le prélèvement de Contenu, ou l'accès automatisé à celui-ci, de même que l'accès non autorisé aux Contenus et leur stockage illicite sont rigoureusement interdits. Vous ne pouvez utiliser les Sites Kiss Products ni leur Contenu à aucune fin illégale. L'utilisation du Contenu à quelque fin que ce soit autre que décrite dans cette section est interdite.

3. CONFIDENTIALITÉ.

Toute information concernant des utilisateurs des Sites Kiss Products est régie par notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à vous y reporter lorsque vous fournissez des informations aux sites Kiss Products. Lorsque vous consultez les Sites Kiss Products, vous autorisez Kiss Products à recueillir automatiquement des informations vous concernant et se rapportant à l'utilisation que vous faites des Sites Kiss Products, ainsi qu'à utiliser, transmettre, traiter et stocker ces informations conformément à notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité avant d'utiliser les Sites Kiss Products.

4. CODE DE CONDUITE DE L'UTILISATEUR.

Les Sites Kiss Products peuvent vous autoriser à mettre des informations en ligne, à participer à des forums de discussion ou à soumettre des commentaires sur des produits. Vous vous engagez à vous conformer, lors de l'utilisation des Sites Kiss Products, à l'ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux restrictions édictées dans cette section. Kiss Products se réserve le droit de mettre fin à votre accès aux Sites Kiss Products pour toute violation des règles de cette section ou d'une autre disposition de ces Conditions générales. Vous n'êtes pas autorisé(e), lors de l'utilisation de Sites Kiss Products :

  • A. à vous faire passer pour autrui, et notamment pour un salarié, animateur ou représentant de Kiss Products, non plus que pour un autre membre ou visiteur d'un Site Kiss Products ;
  • B. à télécharger un contenu commercial sur les Sites Kiss Products, ni à utiliser les Sites Kiss Products à des fins de démarchage dans le but d'inviter autrui à s'inscrire à un autre service commercial en ligne, ou une autre organisation en ligne ou autre, ou d'en devenir membre ;
  • C. à télécharger, mettre en ligne ou envoyer, par courriel ou autrement, des Contenus d'utilisateur illégaux, dommageables, menaçants, embarrassants, violents, à des fins de harcèlement, injurieux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, trompeurs, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, ou comportant des descriptions ou représentations explicites ou crues d'actes sexuels ou violents (et notamment des mots et expressions à caractère sexuel, ou de nature violente ou menaçante visant une autre personne ou un groupe de personnes) ;
  • D. à télécharger, mettre en ligne ou envoyer, par courriel ou autrement, des Contenus d'utilisateur aux fins d'agression, de harcèlement, d'avilissement ou d'intimidation d'une personne ou d'un groupe de personnes sur la base de caractéristiques protégées telles que la religion, le genre, l'orientation sexuelle, l'appartenance raciale, la couleur, les croyances, l'appartenance ethnique, l'origine nationale, la nationalité, l'âge, la situation de famille, le statut d'ancien combattant ou l'invalidité ;
  • E. à nuire à qui que ce soit de quelque manière que ce soit ;
  • F. à télécharger, mettre en ligne ou envoyer, par courriel ou autrement, des Contenus d'utilisateur contrefaisant un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur, ou un autre droit de propriété intellectuelle ou exclusive de quelque partie que ce soit ;
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  • I. à interférer avec des Sites Kiss Products, ou des serveurs ou réseaux liés à ceux-ci, ni à en perturber le fonctionnement, non plus qu'à désobéir aux obligations, procédures, politiques ou règlements des réseaux reliés aux Sites Kiss Products ;
  • J. à contrevenir, intentionnellement ou non, aux lois et règlements locaux, d'États membres d'une fédération ou confédération, nationaux ou internationaux, et notamment à la règlementation de la commission fédérale des valeurs mobilières et des marchés financiers des États-Unis (U.S. Securities and Exchange Commission, SEC) ou aux règles des marchés financiers, nationaux ou autres, et en particulier à celles de la bourse de New York (New York Stock Exchange, NYSE), de l'American Stock Exchange ou du NASDAQ, ainsi qu'aux dispositions règlementaires, arrêtés, circulaires, actes administratifs ou judiciaires, et autres normes similaires ayant force obligatoire ;
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  • L. à utiliser les Sites Kiss Products à des fins commerciales, et notamment en soumettant des documents destinés à collecter des fonds ou à des fins promotionnelles, publicitaires ou de démarchage en vue de la vente de biens ou de services ;
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5. CONTENU D'UTILISATEUR.

Kiss Products fait bon accueil aux commentaires, informations et suggestions des utilisateurs. Il est, en outre, possible que vous et d'autres utilisateurs des Sites Kiss Products ayez l'occasion de mettre en ligne sur ces sites des connaissances, documents ou commentaires, et notamment des commentaires concernant nos produits, nos documents ou événements publicitaires ou promotionnels autres, ainsi que d'autres faits, conseils, « astuces » et opinions. Sous réserve de notre Politique de confidentialité, toute information et tout autre contenu que vous mettez en ligne sur le Site Kiss Products sera considéré comme non confidentiel et ne vous appartenant pas de manière exclusive, et il pourra être consulté par vous et/ou d'autres utilisateurs du Site. En mettant en ligne une information, des données, un texte, de la musique, un son, des photographies, des graphismes, une vidéo, des messages ou d'autres documents sur les Sites Kiss Products (un « Contenu d'utilisateur »), ou en utilisant un service de communication, un salon de discussion, une messagerie, un groupe de discussion, une bibliothèque logicielle ou un autre service interactif susceptible d'être mis à votre disposition sur un Site Kiss Products, ou par le biais de celui-ci, à un moment donné, vous convenez que vous êtes l'unique personne et/ou entité responsable dont provient ce Contenu d'utilisateur. Vous reconnaissez et convenez formellement qu'un Contenu d'utilisateur consulté ou mis en ligne par vous sur un Site Kiss Products est mis en ligne, consulté et utilisé par vous à votre propre discrétion, ainsi qu'à vos risques et périls, y compris quant à la confiance que mérite ce Contenu d'utilisateur en termes d'exactitude, d'exhaustivité ou d'utilité. 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Les éléments mis en ligne sur les Sites Kiss Products ou par le biais de ceux-ci peuvent être supprimés périodiquement à la seule discrétion de Kiss Products. Kiss Products n'encourt aucune responsabilité en cas de défaut, d'absence de défaut ou de retard en liaison avec le retrait de tels Contenus d'utilisateur. Vous reconnaissez, à cet égard, que vous ne pouvez vous fier à aucun Contenu d'utilisateur disponible sur les Sites Kiss Products, qu'il ait été créé par Kiss Products ou lui ait été soumis. Les Contenus d'utilisateur incluent les opinions, déclarations et autres contenus de tiers, mais non ceux de Kiss Products. Kiss Products n'approuve aucune opinion ni déclaration, non plus qu'aucun autre contenu mis en ligne sur les Sites Kiss Products, ou accessible au moyen de ceux-ci. 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En soumettant ou en envoyant une information, un document ou une autre communication à Kiss Products, y compris un Contenu d'utilisateur, vous accordez à Kiss Products un droit et une licence gratuits, illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, entièrement payés et pleinement transférables et cessibles, pleinement ou sous licence, de distribution, d'exécution, de conservation ou de présentation de ce Contenu d'utilisateur (en totalité ou en partie) dans le monde entier, et/ou d'incorporation à d'autres œuvres, sous toute forme, avec toute technologie ou sur tout support connu à ce jour ou développé par la suite à quelque fin que ce soit, y compris la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion audiovisuelle et la mise en ligne. Kiss Products et ses entités apparentées peuvent utiliser, transférer ou céder autrement, tout Contenu d'utilisateur sans restriction, et les utilisateurs des Sites Kiss Products n'auront droit à aucune rémunération quelle qu'elle soit en relation avec une telle utilisation ou cession, ou un tel transfert d'un Contenu d'utilisateur par Kiss Products. Nonobstant ce qui précède, les données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Kiss Products.

6. COMMUNICATIONS SOUMISES PAR VOUS.

Vous cédez et transférez la totalité de vos droits, de propriété et autres, et notamment de vos droits réels sur le contenu des messages, éléments soumis, courriers électroniques, mises en ligne ou autres communications soumis par vous à Kiss Products, que ce soit sur un Site Kiss Products ou autrement. Kiss Products n'aura aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque communication que ce soit, ou s'y rapportant, et Kiss Products peut utiliser ces communications à toutes fins, à sa discrétion.

7. DISPONIBILITÉ DE SITE ET DE CONTENU D'UTILISATEUR, ET ASSISTANCE.

Vous pouvez accéder aux Sites de Kiss Products s'ils sont disponibles et lorsque tel est le cas. Kiss Products ne garantit pas la disponibilité des Sites Kiss Products, des Services, de votre Compte, des Contenus ou des Contenus d'utilisateur, et Kiss Products se réserve le droit d'apporter des modifications au Site, aux Services, à votre Compte et aux Contenus à tout moment et sans notification. Il peut arriver que les Sites Kiss Products soient, de manière occasionnelle, indisponibles pour cause d'entretien, de mise à niveau ou de maintenance, ou pour toute autre raison. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Kiss Products se réserve le droit de modifier, de retirer ou de supprimer tout ou partie des Sites, ou d'en limiter ou bloquer l'accès, ou encore de cesser de les mettre à disposition, à tout moment et sans notification. Kiss Products n'a pas l'obligation de fournir quelque soutien que ce soit en relation avec les Sites Kiss Products, les Services, le Contenu, les Contenus d'utilisateur ou votre Compte. Vous reconnaissez formellement que le fonctionnement technique et la transmission des Sites Kiss Products peuvent requérir (A) des transmissions sur des réseaux divers ; et (B) des modifications aux fins de conformité et d'adaptation aux exigences techniques de réseaux de connexion ou d'appareils. Kiss Products n'encourt aucune responsabilité au titre de la suppression ou d'un défaut de conservation d'informations, et notamment d'éléments mis en ligne, soumises par vous ou d'autres utilisateurs aux Sites Kiss Products.

8. RÉSERVE DE DROITS ;

droit d'auteur et mentions de marque. Dans vos rapports avec Kiss Products, excepté dans le cas des Contenus d'utilisateur, Kiss Products est l'unique propriétaire de tous les contenus figurant sur les Sites Kiss Products, et notamment de tous brevets, de toutes marques, ainsi que de tous droits d'auteur, secret commercial, nom commercial, logo et autre droit de propriété intellectuelle s'y rapportant, aux États-Unis et ailleurs, de même que des textes, images, graphismes, logos, polices, icônes, sons, vidéos et logiciels, et de tous autres documents apparaissant sur les Sites Kiss Products (les « Documents exclusifs Kiss Products »). La compilation (c'est-à-dire, la collecte, l'organisation et l'assemblage) de tous Documents exclusifs Kiss Products sur les Sites Kiss Products est la propriété exclusive de Kiss Products. Le contenu des Sites Kiss Products est protégé par droit d'auteur conformément aux lois américaines sur le droit d'auteur. Excepté comme prévu par les présentes Conditions générales, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser, publier, reproduire, afficher, décompiler, distribuer, copier, mettre en ligne, télécharger, transmettre ou modifier les Documents exclusifs Kiss Products, en totalité ou en partie, ni à en inverser l'ingénierie ou à créer d'œuvres dérivées à partir de l'un ou l'autre, à quelque fin que ce soit. Vous pouvez néanmoins (1) réaliser une impression d'écrans individuels de Site Kiss Products aux fins d'utilisation ou d'archivage personnel non commercial ; sous réserve que toute marque ou autre mention, ou tout logo figurant sur les écrans copiés demeure sur les images imprimées ou stockées de ces écrans et n'en soit pas retiré ; et (2) télécharger des documents pour votre usage personnel non commercial ; sous réserve que vous acceptiez de vous conformer à tout avis de droit d'auteur ou à toute autre restriction contenue dans tout document figurant sur les Sites Kiss Products ou auquel il est accédé par le biais de ceux-ci, et d'inclure toute attribution de qualité d'auteur, ainsi que tout avis de droit d'auteur ou de marque, ou toute restriction dans tout document de ce type que vous téléchargez. Vous ne pouvez utiliser ces documents à aucune fin commerciale. La modification des documents apparaissant sur les Sites Kiss Products ou l'utilisation desdits documents à toute autre fin constitue une violation du droit d'auteur et d'autres droits exclusifs de Kiss Products.

9. INDEMNISATION.

En utilisant les Sites Kiss Products, vous vous engagez par les présentes à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Kiss Products ainsi que ses sociétés-mères, filiales, entités affiliées et concédants, de même que chacun de leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs en relation avec toute demande, dette ou dépense, ou tout coût, et notamment toutes dépenses et tous honoraires d'avocats raisonnables, découlant de, ou se rapportant à, l'utilisation par vous des Sites Kiss Products ou de tout service disponible sur, ou par le biais de, ceux-ci, du téléchargement, de la mise en ligne, de l'envoi par courrier électronique ou de la transmission de tout Contenu d'utilisateur ou autre document par vous ou des utilisateurs autorisés par vous à cet effet, de la contrefaçon de tout Document exclusif Kiss Products, de toute violation par vous des présentes Conditions générales, de notre Politique de confidentialité ou de toute autre politique mise en ligne à un moment donné sur les Sites Kiss Products applicables à l'utilisation par vous des Sites Kiss Products, ou de la violation de tous droits d'une autre partie ou du droit en vigueur.

10. NOTIFICATION DE DROIT D'AUTEUR EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE AMÉRICAINE SUR LE DROIT D'AUTEUR POUR LE MILLÉNAIRE DU NUMÉRIQUE ET PROCÉDURES DE RETRAIT DE DOCUMENT.

Kiss Products respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que tout Contenu ou autre document disponible sur les Sites Kiss Products constitue une contrefaçon de votre droit d'auteur ou du droit d'auteur d'un tiers, procédez à une notification écrite conformément aux dispositions de la loi fédérale américaine sur le droit d'auteur pour le millénaire du numérique (Digital Millennium Copyright Act, « DMCA ») à notre Agent désigné de droit d'auteur, à l'adresse ci-après :

[Kiss Products, Inc.] [Legal Department
[57 Seview Blvd
Port Washington, NY 11050 - États-Unis
courrier électronique : davidcho@kissusa.com ]

Pour être effective, une notification doit comporter les éléments ci-après, conformément au paragraphe (c) de l'article 512 de la loi sur le droit d'auteur pour le millénaire du numérique :

  • A. une signature matérielle ou électronique d'une personne habilitée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif supposément contrefait ;
  • B. l'identification de l'œuvre protégée par droit d'auteur supposément contrefaite ou, lorsque plusieurs œuvres protégées par droit d'auteur d'un même site en ligne sont visées par une même notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  • C. l'identification des documents en relation avec lesquels sont formulées des allégations de contrefaçon, ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, qui doivent être retirés, ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations spécifiques suffisantes pour nous permettre de localiser les documents ;
  • D. des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique ;
  • E. une déclaration attestant de votre conviction de bonne foi qu'une utilisation du document de la manière incriminée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  • F. une déclaration indiquant que l'information dans la notification est exacte et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif supposément contrefait.

Ce processus ne concerne que la notification de demande pour contrefaçon de droit d'auteur. Les messages liés à d'autres questions ne recevront pas de réponse par le biais de ce processus. Attention, en vertu du paragraphe (f) de l'article 512 de la loi sur le droit d'auteur pour le millénaire du numérique, toute personne prétendant, de manière inexacte et en connaissance de cause, qu'un document constitue une contrefaçon engage sa responsabilité. Si vous n'êtes pas certain qu'un document sur un Site Kiss Products constitue une contrefaçon, consultez un avocat avant d'envoyer une notification. Après réception d'une notification, Kiss Products peut retirer le document en cause ou suspendre l'accès à celui-ci.

11. SITES ET LIENS DE TIERS.

Il est possible que vous puissiez accéder à des sites Internet de tiers au moyen de liens (des « Sites liés ») à partir des Sites Kiss Products. Kiss Products n'est responsable d'aucun contenu, d'aucune disponibilité ni publicité, ni d'aucun produit, service ou autre document d'un tel Site lié, ni ne l'approuve, non plus qu'aucun lien ultérieur de tels Sites liés. Kiss Products ne saurait garantir que vous serez satisfait(e) de tous produits ou services que vous achèterez à partir de Sites liés, dans la mesure où ces sites appartiennent à des tiers indépendants ou sont exploités par eux. Kiss Products ne formule ni déclaration ni garantie quant à la sécurité des informations qu'il peut vous être demandé de communiquer à un tiers. Il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux conditions générales des Sites liés, ainsi qu'à toutes autres obligations en vertu des lois sur le droit d'auteur, le secret, la diffamation, les atteintes aux bonnes mœurs, la vie privée, la sécurité, les exportations et autres en liaison avec l'utilisation de ces Sites liés et de tout contenu de ceux-ci. Kiss Products ne sera en aucun cas responsable, directement ou indirectement, envers vous ou une quelconque autre personne ou entité d'un dommage ou préjudice résultant de la création ou de l'utilisation des Sites liés, ou des informations ou documents consultés par le biais de ceux-ci, ou occasionné par l'un ou l'autre. Vous êtes invité(e) à faire part de vos préoccupations aux administrateurs ou gestionnaires des Sites liés concernés. Kiss Products se réserve le droit exclusif, à sa discrétion, d'ajouter, de modifier, de refuser ou de retirer, sans notification, toute fonction ou tout lien vers l'un ou l'autre des Sites liés à partir des Sites Kiss Products, et/ou de présenter des fonctionnalités ou liens différents à des utilisateurs différents.

12. LIENS VERS DES SITES KISS PRODUCTS.

Il est possible que d'autres sites créent des liens vers les Sites Kiss Products uniquement par un lien en texte clair, sous réserve d'accord écrit préalable de salariés dûment autorisés de Kiss Products. Pour solliciter notre autorisation, contactez-nous à l'adresse suivante : Kiss Products se réserve le droit de revenir sur toute autorisation accordée par nous de mettre en place des liens en texte clair ou autres, ainsi que d'exiger le retrait d'un tel lien vers les Sites Kiss Products, à notre discrétion, avec ou sans cause, à tout moment.

13. EXCLUSION DE GARANTIE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, LES VISITEURS DES SITES KISS PRODUCTS CONVIENNENT QUE L'UTILISATION PAR EUX DES SITES KISS PRODUCTS ET DE LEURS CONTENUS EST À LEURS RISQUES ET PÉRILS. LES SITES KISS PRODUCTS SONT FOURNIS "TELS QUELS", "AVEC TOUS DÉFAUTS" ET "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET LA TOTALITÉ DU RISQUE D'EXÉCUTION VOUS INCOMBE. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, KISS PRODUCTS (Y COMPRIS SES ENTITÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS, COMMERÇANTS, PROMOTEURS, CONCÉDANTS ET AUTRES SIMILAIRES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS) NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE FORMULE AUCUNE GARANTIE ET N'ÉDICTE AUCUNE CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU IMPÉRATIVE, ET REJETTE SPÉCIFIQUEMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES AFFÉRENTES AUX SITES ET AU CONTENU KISS PRODUCTS, ET NOTAMMENT : (i) TOUTES GARANTIES DE DISPONIBILITÉ, D'EXACTITUDE, D'ADÉQUATION, DE FIABILITÉ, DE PONCTUALITÉ OU D'UTILITÉ DU CONTENU DES SITES KISS PRODUCTS ; (ii) TOUTE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ; (iii) TOUTE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LES SITES OU CONTENUS KISS PRODUCTS RÉPONDENT À VOS ATTENTES ; (iv) TOUTE GARANTIE QUE LES SITES OU CONTENUS KISS PRODUCTS SERONT FRANCS DE VIRUS, DE VERS OU D'AUTRES COMPOSANTES PRÉJUDICIABLES OU DOMMAGEABLES ; ET (v) TOUTE GARANTIE QUE DES DÉFAUTS DE SITE OU DE CONTENU KISS PRODUCTS SERONT CORRIGÉS. KISS PRODUCTS N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC QUELQUE RETARD OU INTERRUPTION QUE CE SOIT IMPUTABLE À UNE DÉFAILLANCE DE TIERS ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE. KISS PRODUCTS NE FORMULE NON PLUS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE EN RELATION AVEC DES SITES LIÉS, ET LA RESPONSABILITÉ DE KISS PRODUCTS N'EST NULLEMENT ENGAGÉE EN RELATION AVEC L'UTILISATION PAR VOUS DE CES SITES. IL PEUT ARRIVER, DANS CERTAINS CAS, QU'UN CONTENU MIS À DISPOSITION SUR LES SITES KISS PRODUCTS REPRÉSENTE LES OPINIONS ET JUGEMENTS DE FOURNISSEURS OU D'UTILISATEURS, TELS QU'UN CONTENU D'UTILISATEUR. KISS PRODUCTS ET SES ENTITÉS AFFILIÉES N'APPROUVENT AUCUNE OPINION NI DÉCLARATION FORMULÉE, NON PLUS QU'AUCUN CONSEIL OFFERT SUR LES SITES KISS PRODUCTS PAR QUI QUE CE SOIT À L'EXCEPTION D'EMPLOYÉS DE KISS PRODUCTS HABILITÉS À CET EFFET AGISSANT EN CETTE QUALITÉ, ET ILS N'ENCOURRONT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC LEUR EXACTITUDE OU LEUR FIABILITÉ. KISS PRODUCTS NE FORMULE AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION QUANT À L'UTILISATION, OU AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION, DES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LES SITES KISS PRODUCTS. VOUS (ET NON KISS PRODUCTS OU L'UNE OU L'AUTRE DE SES ENTITÉS AFFILIÉES) SUPPORTEZ LA TOTALITÉ DU COÛT DE TOUT ENTRETIEN, OU DE TOUTE RÉPARATION OU MESURE CORRECTIVE NÉCESSAIRE. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR LES SITES KISS PRODUCTS, ET NOTAMMENT AUX DOMMAGES OU PRÉJUDICES CORPORELS SURVENANT EN CONSÉQUENCE : (1) D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UNE SUPPRESSION OU D'UN DÉFAUT DU CONTENU DISPONIBLE SUR LES SITES KISS PRODUCTS ; OU (2) D'UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UNE INTERRUPTION, D'UNE SUPPRESSION, D'UN VICE, D'UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, D'UN VIRUS INFORMATIQUE, D'UNE DÉFAILLANCE D'UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D'UN VOL OU D'UNE DESTRUCTION DE LIVRES OU REGISTRES, D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES, D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DES LIVRES, REGISTRES, INFORMATIONS OU DONNÉES, OU DE LEUR MODIFICATION OU UTILISATION, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ CIVILE, POUR NÉGLIGENCE OU DIFFAMATION, OU TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION. KISS PRODUCTS NE GARANTIT EN AUCUNE MANIÈRE : (1) QU'UNE QUELCONQUE PARTIE DES SITES KISS PRODUCTS SERA DÉPOURVUE D'INFECTION PAR VIRUS, VER, CHEVAL DE TROIE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT AUX PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES ; OU (2) QUE L'ACCÈS AUX SITES KISS PRODUCTS SERA ININTERROMPU OU DÉPOURVU D'ERREURS.

14. EXCLUSION DE CERTAIN DOMMAGES.

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15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS EXCLUSIFS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, ET LORSQU'ELLE N'EST PAS EXCLUE OU REJETÉE DANS LES SECTIONS 17 OU 18, LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE MAXIMALE DE KISS PRODUCTS ENVERS VOUS, ET LE RECOURS EXCLUSIF DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES EN RELATION AVEC TOUT DOMMAGE ET PRÉJUDICE, CORPOREL OU AUTRE, RÉSULTANT DE TOUTE DEMANDE OU CAUSE D'ACTION DÉCOULANT OU PROVENANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DE SERVICES, DE PRODUITS, DE CONTENUS OU DES SITES KISS PRODUCTS, OU BASÉE SUR L'UN OU L'AUTRE, OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, SERA LIMITÉ AU PRIX EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES PRODUITS ACHETÉS PAR NOUS, SANS INTÉRÊTS. L'EXISTENCE DE MULTIPLES DEMANDES OU PROCÈS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DU SITE N'AURA PAS POUR EFFET D'ACCROÎTRE OU DE RELEVER LE PLAFOND DE COMPENSATION MONÉTAIRE.

16. VOIES DE RECOURS INDÉPENDANTES.

L'exclusion de dommages en vertu de la section 18 est indépendante de votre recours exclusif dans la section 19, et elle survit même si le recours exclusif manque à son but essentiel ou est, autrement, réputé inexécutoire. Chacune des limitations de responsabilité des sections 17, 18 et 19 s'applique indépendamment du fait que la responsabilité, le dommage ou le préjudice provienne : (A) d'une rupture de contrat ; (B) d'une violation de garantie ; (C) d'une faute ou d'un quasi-délit, y compris la négligence et une déclaration inexacte ; (D) d'une responsabilité sans faute ; ou (E) de toute autre cause d'action, dans la mesure où les exclusions et limitations ne sont pas interdites par la loi en vigueur.

17. NOTIFICATION DES LIMITES POTENTIELLES DES SECTIONS 17, 18 ET 19.

Certains pays ou territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de dommages (en particulier, annexes ou indirects), non plus que du préjudice ou de la responsabilité résultant d'actes intentionnels (et notamment de la fraude, d'une déclaration inexacte à caractère frauduleux ou d'un défaut de divulgation de vice), de la responsabilité du fait des produits, ou d'un décès ou préjudice corporel. Rien dans les sections 17, 18 ou 19 ne sera interprété comme excluant une responsabilité qui ne peut, en vertu du droit en vigueur, être exclue dans ces pays ou territoires. Si vous résidez dans l'un de ces pays ou territoires, ou êtes autrement soumis à ses lois, tout droit à caractère statutaire à votre disposition sera réputé limité dans la mesure (si tant est qu'il le soit) permise par la loi, et si une limitation n'est pas autorisée, les limitations et exclusions de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous.

18. UTILISATION LIMITÉE.

Kiss Products contrôle et exploite les Sites Kiss Products depuis les bureaux du groupe dans l'État de New York, États-Unis d'Amérique. Même si nous invitons des visiteurs de toutes régions du monde à visiter les Sites Kiss Products, les visiteurs reconnaissent que les Sites Kiss Products, ainsi que toutes les activités disponibles sur, et par le biais de, ceux-ci, sont régis par les lois des États-Unis d'Amérique et de l'État de New York. Nous ne déclarons nullement que les documents sur les Sites Kiss Products soient adéquats ni qu'ils conviennent à une utilisation en d'autres lieux. Les personnes qui choisissent d'accéder aux Sites Kiss Products à partir d'un autre lieu le font de leur propre initiative, et il leur incombe de se conformer aux lois locales, lorsqu'elles s'appliquent, et dans cette mesure. Les Sites Kiss Products sont destinés et s'adressent aux résidents des États-Unis ; et les publicités et déclarations figurant sur les Sites Kiss Products sont uniquement valables aux États-Unis.

19. DROIT DU CONTRAT ET COMPÉTENCE EXCLUSIVE.

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l'État de New York, à l'exclusion de leurs dispositions en matière de conflit de lois, et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Vous convenez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Veuillez prendre note du fait que l'utilisation par vous des Sites Kiss Products peut être régie par d'autres normes locales, d'un État d'une fédération ou confédération, ou internationales. Vous convenez expressément que la compétence exclusive en relation avec toute demande ou tout différend concernant Kiss Products ou se rapportant, de quelque manière que ce soit, à l'utilisation par vous des Sites Kiss Products, appartient aux tribunaux du comté de Nassau, dans l'État de New York, et vous acceptez en outre l'exercice d'une compétence ratione materiae des tribunaux du comté de Nassau, dans l'État de New York, et y donnez votre accord en liaison avec tout différend, y compris toute demande impliquant Kiss Products ou ses entités affiliées, filiales, employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, fournisseurs de services de télécommunications et fournisseurs de contenu. Vous convenez que toute cause d'action ou demande dont vous disposez en relation avec l'utilisation par vous des Sites Kiss Products doit être introduite dans un délai d'un an après l'acte ou l'omission à l'origine de la demande ou de la cause d'action.

20. ARRÊT.

Kiss Products se réserve le droit de suspendre les Sites Kiss Products ou votre Compte, ou l'utilisation par vous desdits Sites Kiss Products, ou d'y mettre fin et de les clore, à tout moment, et pour tout motif. Vous pouvez clore votre Compte en [insérer une description du processus de clôture]. En cas d'arrêt, nous supprimerons vos données personnelles des Sites Kiss Products, bien que certaines informations (parmi lesquelles des données personnelles) puissent être archivées pour une période indéterminée, ou aussi longtemps que requis ou permis par la loi, en réponse à nos besoins commerciaux et dans le but de prévenir la fraude, l'abus ou la rupture de contrat. Toute disposition qui, du fait de sa nature ou de ses conditions expresses, doit survivre à cet arrêt y survivra, et notamment les sections 3, 6, 7, 12, 13, 14 et 17 à 25.

21. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Le fait que Kiss Products n'insiste pas sur l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions générales, ou ne la fasse pas valoir, ne sera pas interprété comme valant renonciation à une disposition ou à un droit de Kiss Products. Kiss Products peut céder ses droits en vertu des présentes Conditions générales à toute partie, à tout moment, sans vous le notifier. Une renonciation n'engagera Kiss Products que si elle est faite par écrit et signée de Kiss Products. Si l'une ou l'autre de ces Conditions générales est considérée par un tribunal compétent comme illégal, invalide ou inopposable, les dispositions restantes demeureront pleinement valides et en vigueur. Votre intention, de même que celle de Kiss Products, est que les dispositions des présentes Conditions générales soient appliquées dans toute la mesure permise par la loi. En conséquence, vous et Kiss Products convenez que si l'une ou l'autre des dispositions est réputée inopposable, le cas échéant, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour permettre son application, ce qui pourra inclure sa suppression. Les intitulés de section sont uniquement par commodité, et n'ont pas de portée juridique ou contractuelle. Kiss Products peut céder les présentes Conditions générales, en totalité ou en partie, à tout moment, en vous le notifiant ou sans vous le notifier. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions générales, ni céder, sous licence ou autrement, ou transférer vos droits, le cas échéant, sur les Sites Kiss Products. Les présentes Conditions générales lieront tous les successeurs et ayants cause de Kiss Products. Ces Conditions générales (y compris toutes dispositions incorporées) constituent l'intégralité du contrat entre vous et Kiss Products en relation avec l'utilisation par vous des Sites et des Services Kiss Products. Vous et Kiss Products garantissez chacun à l'autre qu'en concluant les présentes Conditions générales, ni Kiss Products ni vous ne vous êtes fiés à quelque déclaration, affirmation, garantie ou assurance que ce soit, autre que celles expressément stipulées dans les présentes, et que vous ne disposez d'aucun droit ou recours en vertu de l'un d'eux. La phrase précédente ne limitera ni n'exclura aucune responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit en vigueur. Nul autre que vous et Kiss Products, ou les successeurs et ayants cause de Kiss Products, n'auront le droit de faire valoir les présentes Conditions générales.

22. NOTIFICATIONS.

Vous convenez que Kiss Products peut vous envoyer toute notification requise (y compris un processus juridique) concernant l'utilisation par vous des Sites Kiss Products par toute méthode légale, y compris par courrier électronique, notification générale affichée sur les Sites Kiss Products, ou communication écrite par service de coursier en 24 heures ou par courrier postal à votre adresse de courrier électronique ou postale telles qu'elles figurent dans les livres et registres de Kiss Products à un moment donné. Vous convenez d'envoyer des notifications à Kiss Products en nous contactant à l'adresse suivante : [customerservice@kissusa.com].

23. CONTACT.

N'hésitez pas à nous contacter par l'une ou l'autre des méthodes décrites sur notre page « Contact », ou par courrier à l'adresse suivante :

Customer Service, Kiss Products, Inc., 57 Seaview Boulevard, Port Washington, NY 11050 - États-Unis.